1
20
844
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
28/02/2020
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
MILLIENNE Bruno
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Philippe
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Non mentionné
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Mission commune avec Max MATHIASIN
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
29/02/2020, texte 52
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041662078" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020
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Gilles Toulemonde
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A name given to the resource
Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ACHILLE-FOULD Aymar
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Union centriste
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
PM
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Barre
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Qualité d'ancien ministre
Indiquer si la qualité d'ancien ministre du parlementaire est visée sous la forme: OUI ou NON
Sa qualité d'ancien SE n'est pas mentionnée
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique PM
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
1/12/1976, p. 6885
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000307316" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
29/11/1976
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ACHILLE-FOULD Aymar" datant du 29/11/1976
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ADNOT Philippe
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
RASNAG
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Industrie
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Juppé
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
28/03/1997, p. 4855
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000749099" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
26/03/1997
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Title
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Mission du parlementaire "ADNOT Philippe" datant du 26/03/1997
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
08/03/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
AHAMADA Saïd
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
10/03/2021 texte 41
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000043232011" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Pour consulter le décret</a>
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Mission du parlementaire "AHAMADA Saïd" datant du 08/03/2021
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ALDUY Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDF
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Aff. Étrangères
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Barre
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Ne figure pas dans la liste de legifrance
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du Ministère des Affaires étrangères
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
19/10/1978, p. 3615
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000487595" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
18/10/1978
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ALDUY Paul" datant du 18/10/1978
-
Dublin Core
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ALLONCLE Michel
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDR
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Travail
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Chirac
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député à l'Assemblée nationale
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du Ministère du Travail
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
20/12/1974, p. 12823
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000514983" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
19/12/1974
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
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An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ALLONCLE Michel" datant du 19/12/1974
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ALPHANDERY Edmond
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDF
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
PM/Eco./Ind./Commerce
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Barre
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Au singulier alors que même jour mais ne vise pas le même ministre. Devient ministre en 1993.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique PM
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
19/10/1979, p. 2622
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
18/10/1979
Creator
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Gilles Toulemonde
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Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Mission du parlementaire "ALPHANDERY Edmond" datant du 18/10/1979
-
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
07/10/2021
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
AMADOU Aude
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
LREM
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Castex
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet le sport en entreprise"
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Il s'agit d'une ancienne sportive professionnelle. Mission commune à Maud PETIT
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
08/10/2021 texte 50
lien vers PDF décret
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Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Décret
Mettre la date du décret au format: jj/mm/aaaa
06/11/2023
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
AMIEL David
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Renaissance
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Non mentionné
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Borne
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Mention de la nature de la mission
Indiquer la nature de la mission telle qu'elle est mentionnée dans le décret
Mission "ayant pour objet l'accès au logement des agents publics"
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
07/11/2023 texte 15
lien vers PDF décret
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Mission du parlementaire "AMIEL David" datant du 06/11/2023
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANCIAUX Jean-Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Jeunesse/Equip.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Sans doute le 2e rapport sur la logement étudiant
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
10/10/2003, p. 17319
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
09/10/2003
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Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 09/10/2003
-
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANCIAUX Jean-Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Emploi
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Raffarin
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
25/01/2005, p. 1325
lien vers PDF décret
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
24/01/2005
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 24/01/2005
-
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Parlementaires en mission
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gilles Toulemonde
Source
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Publisher
An entity responsible for making the resource available
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANCIAUX Jean-Paul
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Ens. Sup./Logement
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Rapport sur le logement étudiant.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
2/08/2007, p. 12999
lien vers PDF décret
Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647984" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
31/07/2007
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Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
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23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ANCIAUX Jean-Paul" datant du 31/07/2007
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
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Parlementaires en mission
Creator
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Gilles Toulemonde
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANDRE Pierre
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UMP
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Travail/Politique de la Ville
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
3/04/2009, p. 5905
lien vers PDF décret
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Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020477959" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
02/04/2009
Creator
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Univ. Lille, F-59000 Lille, France
Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ANDRE Pierre" datant du 02/04/2009
-
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
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Parlementaires en mission
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Gilles Toulemonde
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANDRE René
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
RPR
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Aff. Étrangères
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Juppé
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
30/08/1995, p. 12855
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Lien menant vers le pdf du site legifrance.du décret concerné.
Le lien doit être sous la forme <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033538679" target="_blank">Pour consulter le décret</a> . L'hyperlien doit être composé de la balise ouvrante <a href="lien pérenne'" et la propriété target="_blank" (qui permet une ouverture dans un nouvel onglet), le titre du lien et enfin la balise fermante </a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000190798" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
29/08/1995
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Gilles Toulemonde
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ANDRE René" datant du 29/08/1995
-
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Title
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ANSQUER Vincent
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDR
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Aménagement du terr.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Messmer
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'ordonnance n°58-998 du 24 octobre 58 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son art. 13.
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député à l'Assemblée nationale
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Devient ministre un an plus tard
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
19/05/1973, p. 5494
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
18/05/1973
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23/05/2017
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Mission du parlementaire "ANSQUER Vincent" datant du 18/05/1973
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ARATA Daniel
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
RPR
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Développement rural
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Juppé
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député de tel département
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
OUI
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
17/10/1995, p. 15101
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
16/10/1995
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23/05/2017
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Mission du parlementaire "ARATA Daniel" datant du 16/10/1995
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Parlementaires en mission
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ARCHIMBAUD Aline
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Ecologiste
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Aff. Soc.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Ayrault
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
21/03/2013, p. 4861
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027197873" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
20/03/2013
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23/05/2017
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Title
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Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 20/03/2013
-
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Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ARCHIMBAUD Aline
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
Ecologiste
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Outre-mer
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Valls
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
2/06/2015, texte 27
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030660908" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
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30/05/2015
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Date Created
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23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ARCHIMBAUD Aline" datant du 30/05/2015
-
Dublin Core
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Title
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ARRECKX Maurice
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
AN
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDF
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Santé
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Barre
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 144 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Député
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Remarque
Indiquer toutes les remarques jugées significatives concernant le parcours du parlementaire et son devenir sous la forme d'un texte libre
Ne figure pas dans la liste de legifrance
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
sous la rubrique du ministère de la Santé et de la Famille
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
19/10/1978, p. 3615
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000487595" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date Issued
Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
18/10/1978
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
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Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ARRECKX Maurice" datant du 18/10/1978
-
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Parlementaires en mission
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Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Mission
Ensemble des champs pour décrire une mission donnée à un parlementaire
Parlementaire visé
Mettre le nom du parlementaire visé par le décret sous la forme: PATRONYME Prénom
ARTHUIS Jean
Assemblée
Mettre l'assemblée d'origine du parlementaire sous la forme: S ou AN
S pour Sénat
AN pour Assemblée Nationale
S
Groupe Parlementaire
Mettre le groupe parlementaire auquel est rattaché le parlementaire. Attention a bien noter un groupe parlementaire toujours de la même manière
UDI
Ministre concerné
Indiquer le ministre concerné par la mission sous la forme: Nom du Ministère ou Non mentionné
Eco.
Signataire
Indiquer le signataire du décret sous la forme: Nom
Fillon
Contreseing
Indiquer si le décret a été contresigné sous la forme: OUI ou NON
NON
Fondement juridique visé
Indiquer le fondement juridique du décret d'après le visa sous la forme: Vu le code électoral, notamment son art. LO 144 ou Vu l'art. LO 297 du code électoral
Vu l'art. LO 297 du code électoral
Qualité mentionnée
Indiquer si la qualité du parlementaire est mentionnée dans le décret sous la forme: Sénateur ou Député
Sénateur
Mention du territoire d'élection
Indiquer si le décret reprend le territoire d'élection du parlementaire sous la forme: OUI ou NON
NON
Qualité d'ancien ministre
Indiquer si la qualité d'ancien ministre du parlementaire est visée sous la forme: OUI ou NON
Sa qualité d'ancien ministre est mentionnée dans le décret.
Classement dans le JO
Indiquer où se situe hiérarchiquement dans le JO le décret créant la mission.
Sous la forme : En tête des mesures nominatives (PM), ou sous la rubrique Minsitère (etc.)
en tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
Mettre les références au JO du décret sous la forme : jj/mm/aaaa (pour la date) et p. (pour la page) ou texte XX (pour le numéro du texte)
10/11/2011, p. 18948
lien vers PDF décret
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<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024772907" target="_blank">Pour consulter le décret</a>
Dublin Core
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Date of formal issuance (e.g., publication) of the resource.
09/11/2011
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Date Created
Date of creation of the resource.
23/05/2017
Contributor
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Univ. Lille, EA 4487 – CRDP – Centre "Droits et Perspectives du Droit", F-59000 Lille, France
Title
A name given to the resource
Mission du parlementaire "ARTHUIS Jean" datant du 09/11/2011